Les coordonnées de GD design (téléphonique et émail) sont : 06 78 72 83 56 / contact@gddesign.fr
Les CGV (conditions générales de vente) sont à disposition du client sur le site internet « GD design » (www.gddesign.fr), à lire ou à télécharger en version PDF, ainsi que librement consultable au dos des devis et factures émis par la société GD design.
Les conditions de ventes pouvant évoluer dans le temps sans préavis, seules celles au dos du devis signé feront foi en cas de litiges.
En cas d'arrangement entre les parties, les clauses spécifiques devront être notées sur le devis ou facture, signées et datées par le client ainsi que par GD design.
COMMANDE ET PAIEMENT :
Avant toutes prestations, un devis sera établi qui vaudra commande à sa signature. Le devis sera établi en fonction des demandes expresses du client. GD design décrit précisément dans le devis la prestation qui sera livrée et son tarif détaillé. Le montant est indiqué sur le devis net de taxes, TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le ou les règlement(s) sont à effectué(s) par chèque ou espèces.
Les paiements sont à effectués :
30% à la commande (signature du devis), 30% une fois la moitié des travaux effectuée et le solde à la fin des travaux.
La Prestation prend fin à la présentation de la facture finale. Toutes modifications après signature et commande donnera naissance à un avenant qui sera lui même à signer pour approbation. Cela engendrera des modifications sur les délais d'exécution et aussi sur la date de fin de prestation. GD design ne saura être tenu pour responsable de tous retards dus aux demandes de modification du client, aux retards de livraison d'un autre prestataire ou d'un fournisseur ainsi que des retards suite à la découverte de contraintes techniques en cours de prestation, non connues par le client ni par GD design et/ou le prestataire au début de prestation. Cela conduira à un complément de facturation (correspondant à l'avenant signé par le client) que cela soit en cours et/ou à la fin d’une Prestation.
Tout retard de paiement sera suivi d’une mise en demeure par courrier. Dans le cas de non réponse à réception ( sous 7 jours) et sans paiement du client, nous appliquerons des pénalités de retard au taux d’intérêt légal ainsi qu'une indemnité facturée à partir de 50 € et plus si nécessaire, correspondant aux frais de recouvrement...
En cas de cessation de paiement pendant la prestation, GD design se réserve le droit de cesser la prestation en cours. Toute prestation commencée est due dans sa totalité, sauf en cas de force majeur qui sera éventuellement débattu entre les parties (client et GD design) ou en médiation. Un remboursement sera éventuellement effectué sur l'avance faite par le client, déduction faite des frais engagés par GD design. En cas d'annulation, le client doit prévenir GD design par courrier recommandé de sa décision.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles des Clients sont utilisées pour établir les devis, factures, commandes de Prestation(s). Ces informations pourront être communiquées aux entreprises partenaires/prestataires chargées de la ou des prestation(s), de la gestion, comptabilité et traitement des paiements. Le Client accepte expressément cette close. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses informations personnelles en faisant la demande par mail : contact@gddesign.fr.
En aucun cas, GD design ne vendra ou cédera ces informations à des tiers pour une utilisation en vu d'emailing et autres propositions commerciales.
Le Client autorise GD design à exploiter ses prestations en vu de publicité sur tous supports existants (TV, magazine, web...etc, et futur support) et donc autorise l'exploitation des photographies, images et dessins de son habitation/intérieur. GD design pourra reproduire et modifier ces données en fonction du besoin et cela sans durée dans le temps. La structure, les images, illustrations, dessins, plans et photos ainsi que les textes, explications et contenus du site www.gddesign.fr sont la propriété de GD design.
Aucun élément ne pourra être utilisé ou reproduit sans accord écrit préalablement Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. Le client peut faire appel à une médiation en cas de litige. Toutes contestations concernant la prestation que cela soit tarifaire, exécutoire ou autre qui n'auraient pu être résolu à l'amiable ou via une médiation, seront soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.
Les CGV (conditions générales de vente) sont à disposition du client sur le site internet « GD design » (www.gddesign.fr), à lire ou à télécharger en version PDF, ainsi que librement consultable au dos des devis et factures émis par la société GD design.
Les conditions de ventes pouvant évoluer dans le temps sans préavis, seules celles au dos du devis signé feront foi en cas de litiges.
En cas d'arrangement entre les parties, les clauses spécifiques devront être notées sur le devis ou facture, signées et datées par le client ainsi que par GD design.
COMMANDE ET PAIEMENT :
Avant toutes prestations, un devis sera établi qui vaudra commande à sa signature. Le devis sera établi en fonction des demandes expresses du client. GD design décrit précisément dans le devis la prestation qui sera livrée et son tarif détaillé. Le montant est indiqué sur le devis net de taxes, TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le ou les règlement(s) sont à effectué(s) par chèque ou espèces.
Les paiements sont à effectués :
30% à la commande (signature du devis), 30% une fois la moitié des travaux effectuée et le solde à la fin des travaux.
La Prestation prend fin à la présentation de la facture finale. Toutes modifications après signature et commande donnera naissance à un avenant qui sera lui même à signer pour approbation. Cela engendrera des modifications sur les délais d'exécution et aussi sur la date de fin de prestation. GD design ne saura être tenu pour responsable de tous retards dus aux demandes de modification du client, aux retards de livraison d'un autre prestataire ou d'un fournisseur ainsi que des retards suite à la découverte de contraintes techniques en cours de prestation, non connues par le client ni par GD design et/ou le prestataire au début de prestation. Cela conduira à un complément de facturation (correspondant à l'avenant signé par le client) que cela soit en cours et/ou à la fin d’une Prestation.
Tout retard de paiement sera suivi d’une mise en demeure par courrier. Dans le cas de non réponse à réception ( sous 7 jours) et sans paiement du client, nous appliquerons des pénalités de retard au taux d’intérêt légal ainsi qu'une indemnité facturée à partir de 50 € et plus si nécessaire, correspondant aux frais de recouvrement...
En cas de cessation de paiement pendant la prestation, GD design se réserve le droit de cesser la prestation en cours. Toute prestation commencée est due dans sa totalité, sauf en cas de force majeur qui sera éventuellement débattu entre les parties (client et GD design) ou en médiation. Un remboursement sera éventuellement effectué sur l'avance faite par le client, déduction faite des frais engagés par GD design. En cas d'annulation, le client doit prévenir GD design par courrier recommandé de sa décision.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles des Clients sont utilisées pour établir les devis, factures, commandes de Prestation(s). Ces informations pourront être communiquées aux entreprises partenaires/prestataires chargées de la ou des prestation(s), de la gestion, comptabilité et traitement des paiements. Le Client accepte expressément cette close. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses informations personnelles en faisant la demande par mail : contact@gddesign.fr.
En aucun cas, GD design ne vendra ou cédera ces informations à des tiers pour une utilisation en vu d'emailing et autres propositions commerciales.
Le Client autorise GD design à exploiter ses prestations en vu de publicité sur tous supports existants (TV, magazine, web...etc, et futur support) et donc autorise l'exploitation des photographies, images et dessins de son habitation/intérieur. GD design pourra reproduire et modifier ces données en fonction du besoin et cela sans durée dans le temps. La structure, les images, illustrations, dessins, plans et photos ainsi que les textes, explications et contenus du site www.gddesign.fr sont la propriété de GD design.
Aucun élément ne pourra être utilisé ou reproduit sans accord écrit préalablement Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. Le client peut faire appel à une médiation en cas de litige. Toutes contestations concernant la prestation que cela soit tarifaire, exécutoire ou autre qui n'auraient pu être résolu à l'amiable ou via une médiation, seront soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.
